AGRÉMENT CE

peut vous accompagner dans l’obtention de votre agrément CE, dans toutes les étapes, tant pour la constitution et la rédaction du dossier, que pour vous développer et conquérir de nouveaux marchés.

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Les produits provenant d’un établissement agréé portent une marque d’identification ovale permettant d’identifier cet établissement.
La demande d’agrément CE se divise en trois parties :

  • Présentation de l’entreprise
  • Description des activités de l’entreprise
  • Plan de maîtrise sanitaire
    Les détails du PMS sont fournis dans la page consacrée au Plan de Maîtrise Sanitaire.

Pour chacune de ces trois parties, des pièces justificatives sont demandées (annexe II de l’arrêté du 8 juin 2006).

Kalys rédige votre demande d’agrément CE : rédaction des documents demandés, réalisation des plans, formation, etc.
Certaines parties de la réalisation d’un agrément sanitaire CE peuvent bénéficier d’un plan de financement pour sa mise en place (formation hygiène, plan de maîtrise sanitaire, traçabilité, etc.) : N’hésitez pas à contacter Kalys pour plus d’informations.

La demande doit être déposée au moins 2 mois avant le début de l’activité.

L’agrément sanitaire est délivré par la préfecture à un établissement pour une activité donnée. Si l’entreprise a plusieurs activités, plusieurs agréments doivent être demandés.

L’agrément est accordé après la visite d’un inspecteur des services du ministère chargé de l’agriculture, qui vérifie les locaux, les équipements, le bon fonctionnement du site et l’application du plan de maîtrise sanitaire (bonnes pratiques d’hygiène, procédures de retrait/rappel en cas d’alerte sanitaire, système de traçabilité notamment).

En l’absence de réponse dans les 2 mois, l’agrément est considéré comme refusé.

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