FORMATION RISQUES PROFESSIONNELS / DOCUMENT UNIQUE

L’obligation générale de sécurité, qui pèse sur l’employeur, lui impose d’évaluer les risques auxquels sont soumis ses salariés, et de prendre les mesures nécessaires à la préservation de leur santé et de leur sécurité.
Le décret du 5 novembre 2001 créé l’OBLIGATION pour l’entreprise de transcrire et de mettre à jour, dans un DOCUMENT UNIQUE, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, à laquelle il doit procéder une fois par an minimum.
En cas de non respect de cette obligation, la sanction est lourde : 1500 € d’amende et le double en cas de récidive, le tout applicable dès novembre 2002.

L’employeur a l’obligation d’organiser et de dispenser une information aux salariés, concernant les risques pour la santé et la sécurité, ainsi que les mesures prises (article L4141-1 du code du travail). Cette information peut être dispensée par le biais de notes de service, notes d’information et consignes ou d’une signalisation appropriée.

MAIS ÉGALEMENT : « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail« . Toute mauvaise exécution de cette obligation est constitutive d’une faute alors même que le salarié n’a pas reçu de délégation de pouvoirs (article L4122-1 du code du travail).

Le code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel,
cela doit passer par une évaluation des risques…

laquelle est transcrite dans le document unique.
Pensez à mettre à jour votre Document Unique,
en y incluant les risques infectieux,

en raison de la pandémie.

Lors de cette formation, en fonction des attentes du client, peut :
lister, avec l’aide du responsable, les risques présents dans l’établissement
– proposer des actions correctives pour prévenir ces risques
sensibiliser les salariés aux risques professionnels rencontrés (y compris covid-19)

Cette formation a lieu de préférence dans vos locaux, mais peut éventuellement se faire dans notre salle de formation, à Livry-Gargan.
Elle fait partie des formations, qui sont prises en charge par les différents OPCO, à condition d’en faire la demande et d’avoir cotisé.

A la suite de la formation, Kalys vous remet les documents suivants :
– Évaluation des risques « Document Unique »
– Affichages obligatoires du code du travail
– Instructions liées à la sécurité, affichées dans vos locaux (ex : que faire en  cas d’électrisation ?)
– Affichages liés au coronavirus (nouveau – actualisé)
– Rappel des principaux risques (ex : poussières de farine, manutention).

Alors, pour assurer la sécurité de vos salariés, et la votre, tant au niveau personnel que règlementaire, n’hésitez pas à contacter Kalys.

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