TEXTES RÈGLEMENTAIRES


Retrouvez ici tous les textes règlementaires, mentionnés sur notre site.
Certains textes sont en intégral, d’autres
Les passages importants ont été surlignés pour faciliter votre lecture.

RÈGLEMENTATION SUR LA FORMATION HYGIÈNE – HACCP

Extrait du règlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, chapitre XII sur l’obligation à la formation

Décret relatif à l’obligation de formation, en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale

RÈGLEMENTATION SUR LE DOCUMENT UNIQUE

Décret portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Extraits du Code du travail, portant sur l’obligation de rédaction du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

RÈGLEMENTATION SUR LES ALLERGÈNES

Décret sur l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
(page 3 : information allergène)

RÈGLEMENTATION SUR LES ANALYSES MICROBIOLOGIQUES

Extrait du règlement européen, concernant l’obligation de prélèvements et d’analyses

RÈGLEMENTATION SUR LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES

Arrêté relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche 

Extrait de l’arrêté relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

Décret relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Extrait du règlement (UE) 1169-2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (extension de l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et des volailles)

Extrait du règlement (UE) 1169-2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (liste des mentions obligatoires pour l’étiquetage des produits préemballés)

Extrait du règlement (UE) 1169-2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (affichage de la mention « décongelé » obligatoire pour les produits concernés)

Extrait de la note de service, pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (dispositions relatives à la congélation)

Décret 2017-633 du 25 avril 2017, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Extrait du Code du travail, concernant l’affichage obligatoire de certains articles du code pénal, portant sur le harcèlement moral

Extrait du Code du travail, concernant l’affichage obligatoire de certains articles du code pénal, portant sur le harcèlement sexuel

Extrait du Code du travail, concernant l’obligation d’affichage de certains articles du code du travail, sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Extrait du code du travail, concernant l’obligation d’affichage de certains articles du code pénal, portant sur la discrimination

RÈGLEMENTATION SUR L’AGRÉMENT SANITAIRE

Extrait de l’arrêté relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

TEXTES INTÉGRAUX

Règlement européen relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Règlement européen fixant les règles spécifiques d’hygiène, applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Règlement européen établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Règlement européen fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels, concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Arrêté, relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

Note de service, pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

Décret relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon

Arrêté relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Règlement européen, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Code du travail dans son intégralité

Code pénal dans son intégralité

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